Histoire du Droit (LMD)

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Introduction au Droit et à son Histoire Définition du Droit : Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes et les rapports des hommes avec la société. Histoire du Droit : Étude de l'évolution des systèmes juridiques à travers le temps et l'espace. Sources du Droit : Coutume, Loi, Jurisprudence, Doctrine, Principes Généraux du Droit. I. Le Droit Romain (Fondements) A. Périodes clés Royauté (-753 à -509 av. J.-C.) : Droit archaïque, coutumier ( mores majorum ). République (-509 à -27 av. J.-C.) : Loi des XII Tables (-451/-450 av. J.-C.) : première codification écrite. Développement du droit prétorien (édits du préteur). Jurisprudence ( jurisprudentes ). Empire (27 av. J.-C. à 476 ap. J.-C. - Occident) : Haut Empire (Principat) : Édit perpétuel, naissance des grandes écoles de droit, développement de la doctrine. Bas Empire (Dominat) : Centralisation législative impériale, déclin de la jurisprudence. B. Sources du Droit Romain Loi ( Lex ) : Votée par les assemblées populaires. Plébiscite ( Plebiscitum ) : Voté par la plèbe, puis force de loi. Sénatus-consulte : Avis du Sénat, puis valeur législative. Constitutions impériales : Édits, décrets, rescrits, mandats. Édits du préteur : Droit honoraire, complémentaire du droit civil. Jurisprudence : Avis des jurisconsultes ( responsa ). Coutume ( Mores majorum ). C. Corpus Juris Civilis (VIe siècle ap. J.-C.) Œuvre de l'Empereur Justinien (529-534). Contenu : Code (lois impériales). Digeste ou Pandectes (extraits de la doctrine). Institutes (manuel pour étudiants). Novelles (nouvelles lois de Justinien). Importance : Transmission du droit romain à l'Occident médiéval et moderne. II. Le Droit au Moyen Âge (Ve - XVe siècles) A. Haut Moyen Âge (Ve - Xe siècles) Période Franque : Personnalité des lois : Chaque peuple vit selon sa loi (ex : Loi Salique, Loi Gombette, Bréviaire d'Alaric). Rôle de l'Église : Droit canonique (décrets conciliaires, décrétales pontificales). Capitulaires Carolingiens : Actes législatifs des rois francs. Déclin du Droit Écrit : Prédominance des coutumes locales. B. Bas Moyen Âge (XIe - XVe siècles) Renaissance du Droit Romain : Découverte du Digeste (Bologne, XIe siècle). École des Glossateurs (ex : Irnerius) : glose (commentaire) du Corpus Juris Civilis. École des Commentateurs ou Post-Glossateurs (ex : Bartole) : adaptation du droit romain aux réalités de leur temps. Développement du Droit Canonique : Décret de Gratien (XIIe siècle) : compilation. Décrétales pontificales. Influence sur le droit de la famille, des contrats. Les Coutumes : Mise par écrit des coutumes locales (ex : Coutume de Beauvaisis par Beaumanoir). Processus de territorialisation du droit. Législation Royale : Ordonnances royales, ébauche d'un droit commun français. III. Le Droit sous l'Ancien Régime (XVIe - XVIIIe siècles) A. Unification et Diversification des Sources Doctrine : Humanisme juridique (Cujas), recherche des textes originaux. Ordonnances Royales : Ordonnances de réformation (ex : Villers-Cotterêts, 1539 - usage du français). Grandes ordonnances de codification (Colbert, d'Aguesseau) : commerce, marine, procédure civile et criminelle. Coutumes : Rédaction officielle des coutumes (XVIe siècle), réduisant leur diversité. Droit Canonique : Affaiblissement de son rôle dans le droit civil, mais maintient son influence en matière religieuse. Jurisprudence des Parlements : Arrêts de règlement, arrêts de principe. B. Les Juristes et la Pensée Juridique Théories absolutistes (Bodin). Développement du Droit Naturel moderne (Grotius, Pufendorf). Critiques des Lumières (Montesquieu, Rousseau) préparant la Révolution. IV. Le Droit à l'Époque Révolutionnaire et Impériale (1789-1815) A. La Révolution Française (1789-1799) Principes Fondateurs : Souveraineté nationale, séparation des pouvoirs. Égalité devant la loi, liberté individuelle. Textes Majeurs : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC, 1789) : fondements du droit public et privé. Constitutions successives. Réformes : Abolition des privilèges, des coutumes, du droit romain comme droit commun. Unification du droit sur l'ensemble du territoire. Création de nouvelles institutions judiciaires. B. Le Consulat et l'Empire (1799-1815) Œuvre de Codification : Volonté d'unifier et de rationaliser le droit. Code Civil (1804) : Dit "Code Napoléon", synthèse du droit romain, du droit coutumier et du droit intermédiaire révolutionnaire. Autres codes : Procédure civile (1806), Commerce (1807), Instruction criminelle (1808), Pénal (1810). Influence du Code Civil : Modèle pour de nombreux systèmes juridiques dans le monde. V. Le Droit Contemporain (XIXe - XXIe siècles) A. XIXe Siècle Stabilité des Codes : Le Code Civil reste la référence. Développement des Droits Sociaux : Législation du travail. Émergence du Droit Administratif. Influence des doctrines : École de l'Exégèse (interprétation stricte du Code), puis critiques. B. XXe et XXIe Siècles Multiplication des Sources : Loi (parlementaire), règlements (gouvernementaux). Jurisprudence (Conseil d'État, Cour de Cassation, Conseil Constitutionnel). Doctrine. Internationalisation et Européanisation du Droit : Droit international public et privé. Droit de l'Union Européenne : primauté, effet direct (CJUE). Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) : influence sur le droit national. Nouveaux Défis : Bioéthique, numérique, environnement. Développement des Droits Fondamentaux. Chronologie Simplifiée Période Droit Événements/Œuvres Clés Antiquité (-753 à 476 ap. J.-C.) Droit Romain Loi des XII Tables, Édits du Préteur, Corpus Juris Civilis Haut Moyen Âge (476 à 1000) Droit Germanique, Coutumier, Canonique Loi Salique, Bréviaire d'Alaric, Capitulaires Bas Moyen Âge (1000 à 1492) Renaissance Droit Romain, Coutumier, Canonique Glossateurs, Commentateurs, Décret de Gratien, Rédaction des coutumes Ancien Régime (1492 à 1789) Ordonnances Royales, Coutumier, Jurisprudence Ordonnances de Villers-Cotterêts, Colbert, d'Aguesseau Révolution/Empire (1789 à 1815) Droit Révolutionnaire, Codification DDHC, Code Civil (1804) Contemporain (1815 à aujourd'hui) Loi, Règlements, Jurisprudence, Droit UE Multiplication des codes, Droit de l'UE, CEDH